Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet de Stella Migliore, accessible à l’adresse :
stellamigliore.com
Toute personne consultant ou utilisant le site est considérée comme un « Utilisateur ».
En accédant au site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer.
Article 1 — Éditeur du site
Le site est édité par :
Stella Migliore
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
67 boulevard des Alpes
13012 Marseille – France
SIREN : 100 320 274
SIRET : 100 320 274 00010
E-mail : stellamigliore.surmesure@gmail.com
Téléphonie : 0658023543
Directrice de la publication : Stella Migliore
Hébergeur du site :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont également disponibles dans les Mentions légales du site.
Article 2 — Objet du site
Le site a pour objectif de présenter l’univers, les créations et les prestations proposées par Stella Migliore dans le domaine de la création de vêtements sur-mesure et demi-mesure.
Le site peut notamment présenter :
- des créations réalisées ;
- des modèles et inspirations ;
- les prestations proposées ;
- les modalités de création ;
- des informations relatives aux tarifs ;
- des contenus éditoriaux et photographiques ;
- les coordonnées permettant de contacter Stella Migliore ;
- des liens vers les réseaux sociaux et services externes.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, une commande ou un engagement contractuel.
Toute commande de prestation ou de création est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, à l’utilisation de données mobiles ou à tout équipement nécessaire à la consultation du site sont à la charge de l’Utilisateur.
Stella Migliore met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique indépendant de la volonté de Stella Migliore.
Stella Migliore ne peut garantir un accès permanent, continu et exempt d’erreurs au site.
Article 4 — Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données liés au site ;
- de reproduire ou d’exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Stella Migliore ou de tiers.
Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la mise en œuvre des mesures nécessaires et, le cas échéant, des poursuites conformément à la réglementation applicable.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, croquis, créations, modèles, logos, éléments graphiques, vidéos, éléments de mise en page et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Stella Migliore ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
Les créations présentées sur le site ne peuvent notamment pas être reproduites, copiées ou commercialisées sans l’autorisation préalable et écrite de Stella Migliore.
Article 6 — Photographies et créations présentées
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter le travail et l’univers de Stella Migliore.
Les créations présentées peuvent avoir été réalisées pour des clientes particulières et peuvent ne plus être disponibles à l’identique.
Une création présentée sur le site ne constitue pas nécessairement un modèle disponible à la commande dans les mêmes matières, couleurs ou finitions.
Toute demande particulière fait l’objet d’un échange préalable permettant de déterminer les possibilités de réalisation et, le cas échéant, d’établir un devis.
Les photographies peuvent présenter de légères différences de couleurs ou de rendu selon l’écran utilisé par l’Utilisateur.
Article 7 — Exactitude des informations
Stella Migliore s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et pertinentes.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment les tarifs, les disponibilités, les matières proposées, les délais de réalisation ou les prestations disponibles.
Stella Migliore se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment.
Les informations figurant sur le site ne sauraient se substituer aux informations et conditions figurant sur un devis établi pour une commande particulière.
Article 8 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services externes, notamment vers les réseaux sociaux de Stella Migliore, des services de localisation ou d’autres plateformes.
Ces sites externes sont exploités par des tiers.
Stella Migliore n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien hypertexte vers un site externe ne constitue pas une recommandation ou une validation de son contenu.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces services.
Article 9 — Réseaux sociaux
Le site peut comporter des liens vers les comptes de Stella Migliore sur différents réseaux sociaux.
L’utilisation de ces plateformes est soumise aux conditions générales propres à chaque opérateur.
Stella Migliore ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, des interruptions ou des modifications des services proposés par ces plateformes.
Article 10 — Données personnelles
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Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Stella Migliore à l’adresse :
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Toute tentative d’intrusion, de dégradation, de perturbation ou d’accès non autorisé aux systèmes informatiques liés au site est interdite.
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Article 14 — Modification des CGU
Stella Migliore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter notamment aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
Article 15 — Droit applicable
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En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, l’Utilisateur et Stella Migliore sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Stella Migliore :
E-mail : stellamigliore.surmesure@gmail.com
Téléphone : 0658023543
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