CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Stella Migliore
Stella Migliore
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
67 boulevard des Alpes
13012 Marseille – France
SIREN : 100 320 274
SIRET : 100 320 274 00010
E-mail : stellamigliore.surmesure@gmail.com
Téléphonie : 0658023543
Ci-après dénommée « la Créatrice »,
et toute personne physique ou morale souhaitant commander une création, ci-après dénommée « la Cliente ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Stella Migliore propose la conception, la confection et la vente de vêtements sur-mesure et personnalisation.
Les créations proposées sont principalement destinées aux occasions particulières telles que mariages civils ou religieux, cérémonies, cocktails, baptêmes, événements, tenues de témoins, demoiselles d’honneur, mamans des mariés et autres événements exceptionnels.
Chaque création est réalisée selon les souhaits de la Cliente, notamment en matière de coupe, de matière, de couleur, de détails et de finitions.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Stella Migliore, qu’elle soit effectuée en présentiel ou à distance.
Article 2 — Caractéristiques des prestations
2.1 Création sur-mesure
La création sur-mesure est conçue spécifiquement pour la Cliente à partir de ses envies, de ses inspirations et de ses mensurations.
La prestation peut comprendre plusieurs étapes : entretien créatif, prise de mesures, conception du modèle, réalisation d’une toile, essayages, ajustements, confection dans le tissu définitif et finitions.
Le nombre d’essayages peut varier selon la complexité de la création.
La Cliente reconnaît que le caractère artisanal et personnalisé de la confection peut entraîner de légères variations par rapport aux photographies, croquis ou inspirations présentés lors de la conception.
2.2 Personnalisation
La personnalisation consiste à adapter un modèle existant aux mensurations de la Cliente et à ses choix de matières, couleurs ou détails, selon les possibilités proposées par Stella Migliore.
La personnalisation ne constitue pas nécessairement une reproduction strictement identique d’une photographie ou d’un modèle de référence.
2.3 Créations à distance
Pour les commandes réalisées à distance, les échanges peuvent avoir lieu par e-mail, téléphone, visioconférence ou messagerie.
La Cliente reçoit les informations nécessaires concernant les mensurations à prendre, les matières et les choix de personnalisation.
La Cliente est responsable de l’exactitude des mensurations communiquées.
Lorsque cela est nécessaire, Stella Migliore peut demander des photographies, vidéos ou informations complémentaires afin de faciliter la réalisation de la création.
Article 3 — Processus de commande
Toute commande fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir le projet, ses caractéristiques, son prix et son délai indicatif de réalisation.
Un devis précisant notamment la prestation choisie, le prix et, lorsque cela est possible, le délai prévisionnel est transmis à la Cliente.
La commande est considérée comme définitivement acceptée après :
- acceptation du devis par la Cliente ;
- versement de l’acompte prévu ;
- réception des éventuels éléments nécessaires à la réalisation de la création.
Toute demande de modification importante du projet après validation du devis pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par la Cliente.
Le prix peut varier notamment en fonction :
- de la complexité du modèle ;
- des matières choisies ;
- des fournitures et ornements ;
- du temps de confection ;
- des modifications demandées ;
- des éventuelles prestations supplémentaires.
Les matières et fournitures incluses dans le prix sont précisées dans le devis lorsque cela est nécessaire.
Toute prestation ou modification supplémentaire non prévue initialement dans le devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation de la Cliente avant réalisation.
Article 5 — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou proposés par Stella Migliore au moment de la commande. Le règlement peut notamment être effectué par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé.
Pour toute création sur-mesure, un acompte correspondant à 40 % du montant total de la commande est demandé lors de la validation du devis. La commande est considérée comme définitive à compter de la réception de cet acompte.
Le solde de 60 % est payable selon les modalités et l’échéancier indiqués sur le devis. Lorsque la création est expédiée, le règlement intégral du solde doit être reçu avant son expédition.
Pour toute prestation de personnalisation ou de modification d’une création existante, le paiement intégral du montant de la prestation est demandé lors de la validation de la commande.
Toute prestation ou modification supplémentaire demandée après validation du devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Celle-ci devra être acceptée par la Cliente avant sa réalisation.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Stella Migliore se réserve le droit de suspendre la réalisation de la commande, les essayages ou la livraison jusqu’au règlement des sommes dues, sans que ce retard puisse engager sa responsabilité concernant le délai initialement prévu.
Les sommes versées au titre de la commande sont qualifiées d’acompte lorsqu’elles sont expressément désignées comme telles sur le devis ou la facture.
Article 6 — Acompte et engagement des parties
Sauf mention contraire expresse, la somme versée lors de la commande constitue un acompte.
L’acompte engage les deux parties : la Cliente s’engage à poursuivre la commande et Stella Migliore s’engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté.
En cas d’annulation par la Cliente après validation de la commande, les conséquences financières de l’annulation sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions particulières figurant sur le devis.
Les matières spécialement achetées pour la commande peuvent notamment avoir fait l’objet d’une commande auprès d’un fournisseur.
Article 7 — Choix des matières
Les matières proposées sont présentées à la Cliente avant validation définitive du projet.
Lorsque la commande est réalisée à distance, les matières peuvent être présentées par photographies, vidéos ou tout autre moyen permettant à la Cliente de faire son choix.
La perception des couleurs peut varier selon les écrans, les conditions de lumière et les réglages des appareils.
De légères variations de teinte ou d’aspect entre une photographie et la matière réelle ne peuvent donc constituer à elles seules un défaut de conformité.
Une fois la matière validée par la Cliente, toute modification ultérieure peut entraîner un coût supplémentaire si elle nécessite l’achat d’une nouvelle matière.
Article 8 — Mensurations
Pour les créations sur-mesure ou de personnalisation, la Cliente s’engage à fournir des mensurations exactes et récentes.
Lorsque les mesures sont prises par la Cliente elle-même, Stella Migliore fournit les indications nécessaires afin de permettre leur réalisation.
La Cliente demeure responsable des mesures qu’elle transmet.
Une erreur de mensuration communiquée par la Cliente et ayant une incidence sur la confection peut entraîner des ajustements supplémentaires facturés en complément.
Lorsque les mesures sont prises directement par Stella Migliore lors d’un rendez-vous, celles-ci sont relevées par la Créatrice au moment de la commande.
Article 9 — Essayages et ajustements
Les essayages font partie intégrante du processus de création lorsqu’ils sont prévus dans la prestation.
Le nombre d’essayages dépend de la nature et de la complexité du vêtement.
Les ajustements nécessaires à la bonne réalisation de la création sont compris dans la prestation dans les limites définies au devis.
Toute modification demandée par la Cliente après validation d’une étape de création, notamment lorsqu’elle implique une transformation importante du modèle, pourra faire l’objet d’un supplément.
Les modifications demandées tardivement peuvent également entraîner un report du délai initialement prévu.
Article 10 — Délais de réalisation
Le délai de réalisation est communiqué à titre indicatif lors de la commande et peut varier selon la nature du projet, les matières choisies, le nombre d’essayages et la période de l’année.
Stella Migliore met tout en œuvre pour respecter le délai annoncé.
En cas de retard exceptionnel indépendant de sa volonté, notamment lié à un fournisseur, au transport d’une matière ou à un événement extérieur, la Cliente en sera informée dans les meilleurs délais.
Pour les créations destinées à un mariage ou à un événement à date fixe, la Cliente est invitée à anticiper sa commande suffisamment à l’avance.
La date de l’événement doit être communiquée lors de la prise de commande.
Article 11 — Livraison et expédition
Lorsque la commande est expédiée, les frais de livraison sont précisés dans le devis ou lors de la commande.
L’expédition intervient après paiement intégral du solde.
La Cliente doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
Stella Migliore ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison résultant d’informations incorrectes fournies par la Cliente.
À réception du colis, la Cliente est invitée à vérifier l’état de celui-ci et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
Article 12 — Réception et conformité
Les créations étant réalisées selon les mensurations et demandes particulières de la Cliente, celle-ci doit vérifier la conformité de la création à réception ou lors du dernier essayage.
En cas de problème relevant d’une erreur de confection ou d’une non-conformité imputable à Stella Migliore, la Cliente doit prendre contact avec la Créatrice dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être étudiée.
Les éventuelles retouches nécessaires relevant de la responsabilité de Stella Migliore sont réalisées dans les conditions convenues entre les parties.
Article 13 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance peut être exclu lorsque les biens sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations sur-mesure et les créations personnalisées étant réalisées spécifiquement selon les mensurations, choix et demandes de la Cliente, elles peuvent relever de cette exception au droit de rétractation.
La situation applicable à chaque commande dépend toutefois de ses caractéristiques précises.
Lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, la Cliente dispose du délai prévu par la réglementation en vigueur pour exercer ce droit.
Article 14 — Annulation par la Cliente
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Stella Migliore.
Lorsque la confection a commencé ou que des matières et fournitures ont été spécialement commandées pour la Cliente, les conséquences de l’annulation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions prévues au devis.
Toute somme restant due au titre des prestations déjà réalisées ou des dépenses engagées pourra être facturée lorsqu’elle est légalement justifiée.
Article 15 — Annulation ou impossibilité de réalisation par Stella Migliore
Dans l’hypothèse exceptionnelle où Stella Migliore serait dans l’impossibilité de réaliser la commande pour un motif qui lui est imputable, la Cliente en serait informée dans les meilleurs délais.
Les sommes éventuellement versées pour les prestations qui ne pourraient pas être réalisées seraient remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 16 — Garanties légales
La Cliente bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 17 — Entretien des créations
Les indications d’entretien sont communiquées à la Cliente lorsque cela est nécessaire.
La Cliente s’engage à respecter les recommandations d’entretien communiquées.
Stella Migliore ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant d’un entretien inadapté, d’un lavage non conforme, d’une utilisation inappropriée ou d’une modification réalisée par un tiers.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Les modèles, croquis, dessins, patrons, créations et éléments graphiques réalisés par Stella Migliore demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit.
L’achat d’une création n’entraîne pas la cession des droits de propriété intellectuelle attachés au modèle ou au processus créatif.
Toute reproduction, copie, commercialisation ou utilisation à des fins professionnelles d’un modèle ou d’un dessin réalisé par Stella Migliore est interdite sans son autorisation préalable et écrite.
Article 19 — Photographies des créations
Avec l’accord préalable de la Cliente, Stella Migliore peut photographier les créations réalisées et utiliser les photographies à des fins de présentation de son travail, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Aucune photographie permettant d’identifier la Cliente ne sera publiée sans son accord.
La Cliente peut refuser cette utilisation sans que cela n’ait d’incidence sur la commande.
Article 20 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Stella Migliore peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, paiements, rendez-vous et livraisons.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, à la durée de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 21 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, la Cliente consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Stella Migliore et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Stella Migliore.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse / site internet à compléter]
Les coordonnées du médiateur compétent sont également communiquées dans les mentions légales lorsque cela est requis.
Article 22 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Stella Migliore par écrit à l’adresse suivante :
Stellamigliore.surmesure@gmail.com
Stella Migliore s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Article 23 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 24 — Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou d’une commande implique que la Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Stella Migliore.